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Conditions générales de vente1. Généralités
La validité des prix est valable jusqu’au 01.10.08 sauf destinations particulières (Ex : Sénégal,…). Au-delà de cette date, prix sujet à modification. L’ensemble des prix de ce catalogue est sous réserve de modifications lié au prix du billet d’avion ou à un changement de prix de l’organisateur. Nous voulons justifier la confiance que vous nous témoignez en nous choisissant comme fournisseur. Nous ne voulons néanmoins que vous faire des promesses que nous pourrons tenir. C’est la raison pour laquelle les conditions suivantes doivent faire partie du contrat établi entre nous. En apposant votre signature sur le contrat de réservation, vous nous chargez et nous habilitez à conclure un contrat de voyage avec les organisateurs des pays de destination et avec d’autres prestataires de services tels que les compagnies aériennes, les hôtels, etc... La réservation du territoire ne devient effective qu’après signature du contrat et paiement de l’acompte. Pour les contrats de voyage conclus entre nous, les conditions suivantes sont à ajouter aux clauses. 2. Relation KETTNER / territoires de chasse
Définition de l’organisateur
Dans tous les pays dans lesquels nous proposons un voyage de chasse, nous travaillons en partenariat avec une organisation locale. Selon les pays, il s’agit soit de l’administration du territoire de chasse sur lequel va chasser le client soit de chasseurs professionnels qui sont propriétaires d’une concession. Ces partenaires sont des professionnels qui conduisent nos clients sur le terrain et les font chasser selon les prestations prévues au contrat. En cas de réclamation et à condition que celle-ci soit fondée, la réclamation est à faire sur place par écrit au responsable de la chasse (cf paragraphe ”réclamation”). Responsabilité
Dans le cadre de nos responsabilités, nous ne sommes pas responsables des prestations à fournir par d’autres prestataires. Un voyage de chasse n’est pas comparable à un voyage touristique ordinaire. Il faut que, dans la limite du raisonnable, des différences avec la description du voyage et des prestations individuelles soient prises en compte. Par exemple, les moyens de transport (véhicule 4x4) peuvent tomber en panne et leur réparation -ou remplacement- en quelques jours peut s’avérer long ou impossible du fait de l’éloignement des territoires de chasse (Asie, Amérique du Nord, Afrique). Déroulement de la chasse
Lorsque nous organisons un voyage, nous garantissons que l’animal recherché est présent sur le territoire choisi. Nous ne donnons aucune garantie quant aux résultats, ceux-ci étant conditionnés par: 1) La chance. 2) La condition physique du chasseur. 3) Son adresse au tir, y compris jusqu’à 300 m. 4) La passion et la constance du chasseur dans la recherche du gibier. 5) Les conditions climatiques lors du déroulement de la chasse. A cet égard, le vent, la pluie ou le brouillard sont des conditions défavorables. De même, des chutes de neige anormalement abondantes rendent la pratique de la chasse et les déplacements impossibles. Tous ces inconvénients ne peuvent être prévus à l’avance et, de ce fait, ils ne nous sont pas opposables. En conséquences, les chasseurs pratiquent leur sport à leurs risques et périls et aucun tableau n’est garanti. 3. Conditions de réservation et frais de dossier
Le contrat établi par nous et signé obligatoirement par le client est la base de la réservation et de l’exécution des formalités de voyage de chasse. Le contrat comprend: - Les renseignements concernant les prestations - Les conditions de voyage - Les conditions spéciales du voyage. Frais de dossier: Pour les pays de l’Est: Par chasseur 150 €Par accompagnateur 80 € Pour les autres destinations: Par chasseur 185 €Par accompagnateur 100 € Pour les groupes
Lorsque l’enregistrement et la comptabilisation d’un voyage concernent un groupe de chasseurs et éventuellement des personnes accompagnantes, un seul contrat est établi au nom du responsable du groupe, les frais d’enregistrement sont calculés comme suit: Pour le premier chasseur 200 € Par chasseur supplémentaire 55 € Pour le premier accompagnateur 100 € Par accompagnateur supplémentaire 25 € Pour toutes les destinations
Frais pour modification du programme après enregistrement et comptabilisation: 30 € Une surtaxe de 55 € est facturée pour les frais de dossier ”urgent” nous parvenant moins de 12 jours ouvrables avant le départ (le cachet de la poste faisant foi), et pour les acomptes non payés qui sont crédités sur notre compte moins de 12 jours ouvrables avant le départ. Le signataire du contrat est garant des paiements de l’ensemble du groupe. Les frais de dossier sont facturés pour rétablir l’équilibre avec les frais qu’entraîne l’élaboration d’un dossier. Ces frais sont dus même en cas d’annulation quel qu’en soit le motif. 4. Conditions de paiement
50 % du coût du voyage (parfois plus selon les conditions démission des billets d’avion) sont payables à réception du contrat. Les coûts de la chasse sont détaillés sur la facture et comprennent le cas échéant la déduction des acomptes déjà versés. Le paiement du solde doit s’effectuer 40 jours avant le départ. Si les prix sont donnés en monnaie étrangère, nous faisons le calcul en € à partir du cours du jour de la date de facturation. Le montant de l’acompte est inscrit sur le contrat. Le client est responsable de l’arrivée du paiement dans le délai fixé. Pour Kettner, les comptabilisations ne sont valables que lorsque les paiements réclamés sont enregistrés sur le compte du client. Les délais de paiement notés dans le contrat doivent être respectés. Sans le paiement de la totalité des frais de séjour, les documents nécessaires à votre voyage ne vous seront pas remis et vous ne pourrez pas effectuer votre voyage. Des paiements effectués à l’organisateur du pays de destination ou à d’autres prestataires ou à une tierce personne ne peuvent nous être facturés que si notre accord a été donné auparavant et par écrit. Les frais d’annulation ou les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client. Les réservations d’avions pour certains vols intérieurs, de voitures de location ou autres prestations touristiques ainsi que l’établissement de licences d’importation d’armes sont effectués par nos partenaires et sont facturés séparément. Ces frais sont payables sur place. Les clients doivent payer en EURO ou autre monnaie selon le pays. Dès la fin de la chasse, si le client n’a pas payé la totalité de ses taxes d’abattage (par ex. s’il n’avait pas emporté suffisamment d’argent sur lui), le territoire envoie une facture et copie du protocole à Kettner qui doit alors immédiatement payer cette facture au territoire. Dans le même temps, nos services enverront au client une facture correspondante aux frais avancés par nous. Cette facture est payable au comptant et sans aucun délai de règlement. Si la facture n’est pas payée au comptant, une pénalité correspondant à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera réclamée (Art. 3.1 Loi 92.1442). Taux de change
Si la parité de l’EURO venait à changer, nous serions contraints d’ajuster nos prix. Cet ajustement remplacerait et annulerait les prix de notre catalogue ”Voyages” en vigueur. Tous les prix figurant dans ce site ont été calculés sur la base des taux suivants: 1 $US = 0,75 € 1 £ = 1,45 € 5. Documents de voyage
Les documents nécessaires au voyage (voucher, billets d’avion) ne sont envoyés au client qu'après paiement de la totalité du voyage. En cas de paiement tardif, aucune garantie quant à la réception des documents par le client dans les délais n’est donnée: problème de jours fériés, grève P.T.T., etc... 6. Résiliation du contrat par l’organisateur
L’organisateur de la chasse dans le pays de destination peut résilier le contrat avant le début du voyage et sans indemnité, si le déroulement du voyage est rendu difficile par la guerre, la grève, des agitations internes, des épidémies, des embargos, la réquisition de moyens de transport, des catastrophes naturelles, des avaries, des conditions climatiques extrêmes et de tout cas de force majeure. Si pour ces raisons, le déroulement de votre chasse doit être modifié (changement de territoire, par exemple), les surcoûts (nuits supplémentaires à l’hôtel, modification du plan de vol...) sont à la charge du client. 7. Résiliation du contrat par le client
Dans le cas où vous avez réservé un voyage, vous ne pouvez vous désister sans raison impérieuse. Une résiliation du voyage est possible à tout moment mais doit être faite par écrit avec A.R. et justifiée selon les clauses des contrats d’assurance. Le plus important est la date d’enregistrement du motif de l’annulation. En cas d’annulation, de manière générale, les frais suivants sont facturés: - frais de dossier, - frais de licence d’arme, - frais d’annulation d’avion ou d’hôtel, - frais d’assurance - frais de réservation éventuels (avance sur taxe d’abattage) - en cas d’annulation entre 60 et 40 jours avant la date du départ 50 % l’acompte reste dû. - en cas d’annulation après le paiement du solde, la totalité de la facture est due . Toutes les autres conditions d’annulation qui figureraient dans le programme de chasse du pays choisi auraient validité propre. Kettner essaie de maintenir au plus bas ces frais désagréables en négociant dans chaque cas avec les organisateurs. Les voyages sont souvent préparés longtemps à l’avance et le remplacement d’un client dans un délai court s’avère très difficile voire impossible. 8. Assurances
Lors de l’évaluation de votre chasse, nous intégrons obligatoirement une assurance R.C. chasse*, multirisques et annulation (cf tableau ci-contre). Le prix de l’assurance est fonction du coût global du voyage. * sauf si le client est déjà couvert par sa propre RC chasse étranger 9. Réclamation durant la chasse
Important: En cas de problème au début de la chasse, le client doit en faire part très clairement à l’organisateur. Celui-ci est tenu, dans la limite du raisonnable, de faire tout son possible pour régler le problème et réduire les dommages apparus. Si le responsable du territoire n’est pas en mesure de proposer une solution satisfaisante, la réclamation doit obligatoirement être portée par écrit et en français. La description doit être compréhensible par tous et conforme à la situation. Si un point n’est pas stipulé, aucun dédommagement le concernant ne pourra être accordé. 10. Réclamations après la chasse
Dans les pays d’Europe Centrale, on établit, après la chasse, un procès-verbal qui est signé par le chasseur, l'interprète et le directeur du territoire. Sur ce document figurent les prestations et les taxes à payer. C’est à partir de ce document que KETTNER VOYAGES établit la facture finale. En apposant sa signature, le chasseur certifie la véracité des informations inscrites sur le document. Ceci est particulièrement valable pour le poids du trophée (une diminution ultérieure n’est pas possible), le nombre de trophées et les prestations. Le procès-verbal est le support inaliénable de toutes réclamations. Celles-ci doivent obligatoirement être portées sur ce document sur place ainsi que la demande de réparation. Si aucune suite immédiate n’est donnée sur le territoire, la réclamation doit être faite en français sur le procès-verbal puis signée par le chasseur, le guide et l’interprète. L’interprète doit traduire avec précision au directeur du territoire la nature exacte de la réclamation. AUCUNE RECLAMATION FAITE A POSTERIORI NE SERA ACCEPTEE. Pour tout animal blessé (des traces de sang sur le sol prouvent que l’animal est blessé) et non retrouvé, 50% de la taxe d’abattage du trophée estimé par le guide doit être payé sur place (100% dans certains pays). Si avant votre départ, le gibier n’est pas retrouvé, vous pouvez demander au territoire que celui-ci poursuive les recherches après votre départ. Si le trophée est retrouvé après votre départ, vous devez acquitter les 50 % restants et indiquer par écrit à Kettner Voyages si le trophée devra être envoyé à votre domicile ou si vous emporterez le trophée lors d’un prochain voyage sur le territoire. Les 50 % de la taxe d’abattage concernant le trophée retrouvé sont à payer comptant sur présentation d’une facture Kettner et non pas après réception du trophée chez vous. Le poids donné par l’administration du territoire doit être accepté par le tireur. Pour les formalités, veuillez vous reporter au paragraphe ”Importation et transport des trophées”. Les tirs manqués et les raisons pour lesquelles le contrat n’a pas été rempli doivent également être notés sur le procès-verbal. Si le chasseur n’emporte pas les trophées avec lui, ceci doit figurer sur le procès-verbal sinon l’exportation ultérieure des trophées ne pourra pas être faite. Pour les accords ne figurant pas sur le voucher et intervenus sur le territoire au cours de la chasse sans avoir été confirmés par écrit par Kettner, aucune responsabilité ne peut nous incomber, quand bien même ces accords seraient mentionnés sur le procès-verbal. 11. Autres conditions du contrat
Les prestations légales sont en vigueur pour les prestataires qui ont à fournir des prestations (par exemple l’accord international de Varsovie sur le trafic aérien selon lequel une demande de dédommagement ne peut être faite qu’à des conditions et des restrictions déterminées). Nous ou l’organisateur ne faisons que procurer une preuve de transport délivrée par les compagnies aériennes sur vols charters ou sur vols réguliers. Dans ce cas nous sommes uniquement responsables en tant qu’intermédiaire et non en tant que prestataire. Cette clause concerne également les problèmes de retard lors de trajet aérien pour cause de mauvais temps. La perte ou l’endommagement de bagages est à signaler immédiatement à la compagnie aérienne. Celle-ci devra établir une déclaration de perte ou d’endommagement. Si le voyageur concerné ne remplit pas cette obligation, aucune suite ne pourra être donnée à une requête ultérieure. Chaque chasseur est responsable de l’obtention des papiers: passeport, visa et autres formalités administratives: vaccins, devises, déclaration du n° matricule de son arme, nombre de munitions, etc...
Rapatriement des trophées : Veuillez donner des instructions très claires au guide de chasse avec noms et adresse de votre transitaire en douane (à qui il faudra indiquer l'adresse de votre taxidermiste à votre retour). Pour toutes destinations, le rapatriement des trophées est en sus. Pour toutes informations, contactez GONDRAND au 01 48 66 52 13. Les animaux avec une astérisque (ex : Léopard*) sont soumis à CITES.
Voyagez Kettner, Voyagez tranquille Tous nos contrats de voyages de chasse bénéficient automatiquement et pour leur durée des garanties-assurance suivantes: (CONCORDE - N° 53277373 N)
Garanties par personne• Annulation de voyage garantie • Rapatriement médical Frais réels • Rapatriement du corps en cas de décès (selon conditions générales) Frais réels • Responsabilité civile • Frais médicaux 15245 € - Franchise: 30,50 € sauf en cas d’hospitalisation • Bagages 2287 € - Les appareils photographiques, caméras, bijoux, fusils de chasse, sont couverts à 25 %de la garantie • Franchise en cas de dommage aux valises 53,50 € • Accidents de voyage - Capital décès 15245 € - Capital incapacité 15245 € • Responsabilité civile (hors action chasse) - Dommages Corporels sans limitation de somme* - Dommages Matériels 45735 € • Assistance juridique 3049 € • Avance sur caution pénale 11434 € • RC Chasse (hors France) Territorialité suivant conditions de contrat (disponible à l’agence sur demande) Contrat n° 54463779A Dommages matériels 22867 € Dommages corporels sans limitation de somme* • Défense recours 7622 € NB : Ce document n’est pas contractuel et seuls les contrats d’assurance |
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2007 © KETTNER VOYAGES : Agence de Voyages de Chasse
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